La portabilité du DIF...

La portabilité DIF, les nouveautés.

 

A l’heure où la loi sur l’orientation et la formation professionnelle vient d’être publiée au Journal Officiel, nous allons faire un point sur les nouveautés en matière de DIF.

Le DIF et sa mise en route ne change pas lorsque le salarié souhaitant en bénéficier reste dans l’entreprise. C’est en cas de rupture de contrat que les nouveautés vont s’appliquer. La portabilité tant espérée par certains, est enfin arrivée, ou presque, il ne manque que les décrets d’application. Ces derniers devraient être signés dans les semaines à venir.

-          Un salarié licencié pour tout motif sauf faute lourde, peut bénéficier de la portabilité du DIF à condition d’en faire la demande avant la fin de son préavis. La formation se déroulera pendant le temps de travail.

-          Le salarié peut demander à bénéficier de son DIF dans les deux ans qui suivent son embauche chez un nouvel employeur. L’Opca de ce dernier prendra en charge la formation.

-          Il peut également, s’il bénéficie du chômage, demander à bénéficier de son DIF après accord avec Pôle Emploi. Dans ce cas, ce sera l’Opca de son ancien employeur qui devra prendre en charge la formation.

-          Un salarié démissionnaire : ce dernier peut demander à bénéficier de son DIF sous réserve que l’action de formation soit engagée avant cette échéance.

En cas de départ à la retraite, le salarié perd tous ses droits. 

 

Guy.