Tous les organismes de formation le savent, hormis les papiers, nous avons tous des obligations et parfois il est bon de se les remémorer.
Avant d’inscrire qui que ce soit et avant de recevoir le moindre centime, l’OF se doit de remettre au stagiaire des documents d’information relatifs à la formation envisagée.
Ce sont :
- Le règlement intérieur applicable aux stagiaires.
- Le programme.
- La liste des formateurs pour chaque discipline avec leurs titres ou qualités.
- Les horaires.
- Les procédures de validation des acquis de la formation, ainsi que dans le cas des contrats de formations conclu avec une personne physique :
o Les tarifs de la formation.
o Les modalités de règlement.
o Les conditions financières d’une cessation anticipée ou de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage.
La représentativité des stagiaires est une obligation importante dans le cas d’une formation d’une durée supérieure à 500 heures. Les délégués auront pour mission de faire des suggestions quant à l’amélioration des conditions de déroulement des stages, de présenter les réclamations individuelles ou collectives concernant l’hygiène et la sécurité. Ils devront également veiller à l’application du règlement intérieur. Il leur sera demander de siéger au conseil de discipline si le conseil de perfectionnement existe.
D’autre part, l’Organisme ne peut en aucun cas, demander des informations autres que celles permettant d’apprécier son aptitude à suivre la formation. Ces informations doivent avoir un lien direct avec la formation suivie.
Lorsque nous sommes face à un particulier, il ne faut pas oublier que nous sommes face à un acte commercial et donc, il y a également des règles. À la signature du contrat, l’OF peut demander un acompte d’un montant maximum de 30% du prix, et ensuite autoriser un paiement échelonné du solde.
Ne pas oublier qu’il y a toujours un délai de rétractation de 10 jours, avant le début de la formation.
Puisque nous sommes dans un contexte commercial et concernant la publicité, aucune mention de nature à induire en erreur ne doit être faite. Le numéro d’activité peut être inscrit dans le cadre d’une pub mais sous une forme bien encadrée : « Enregistré sous le numéro…Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État ».
Ne perdez pas de vue que si vous manquez à ces règles, vous risquez un rejet des dépenses et un versement équivalent au Trésor Public, entre autres.
Autre obligation : avoir une assurance à l’égard des stagiaires, des formateurs, des tiers et à l’égard de l’établissement.
Mais ce n’est pas tout !
La suite très rapidement...
Commentaires