A peine le printemps arrivé que les organismes de formation doivent faire face à un moment important : l’envoi du bilan pédagogique et financier. Important car le remplissage de ce formulaire est une obligation que certains oublient et regrettent en général quelques temps après. Les OF doivent fournir ce document, que l’activité de formation soit exercée à titre principale ou accessoire.
“ Le bilan financier présente les produits réalisés en distinguant l’origine des fonds ainsi que la répartition des charges de l’exercice”. Ce bilan indique: le nombre de stagiaires avec le nombre d’heures de formation suivies, la nature, le niveau et les spécialités des formations.
“Pour les organismes dont l’activité est exercée à titre principal et ayant un chiffre d’affaire supérieur à 15 244 € HT, le bilan doit être accompagné du bilan comptable, du compte de résultat et l’annexe du dernier exercice clos.
Pour les organismes à activités multiples, un compte de résultat spécifique de l’activité de formation est à joindre, quel que soit le montant du chiffre d’affaires”.
“La déclaration devient caduque lorsque les bilans pédagogiques et financiers ne font apparaître aucune activité de formation durant 2 années consécutives (y compris l’année de déclaration)”. Caduque également “lorsque pendant cette même période, ces bilans n’ont pas été adressés à l’autorité compétente”.
Les sanctions existent et il est bon d’en être conscient. “Le défaut de production du bilan pédagogique et financier constitue une infraction pénale pouvant être sanctionnée d’une amende de 4 500 € et éventuellement d’une interdiction d’exercer l’activité de dirigeant au sien d’un organisme de formation”. Vous pouvez également perdre votre numéro d’activité.
Le bilan, hormis de tracer votre activité, permet aussi d’établir un certain nombre de statistiques et tendances qui pourront servir à faire évoluer le monde des organismes de formation.
Cet article est écrit à partir d’un guide des plus pratiques édité par la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Ile de France. Il est téléchargeable gratuitement, alors un conseil, n’hésitez pas.
Mise en garde : cet article n’est en aucun cas une référence, pour plus de détails, renseignez vous auprès de l’autorité concernée. Pour télécharger le guide, c’est ici :
www.idf.pref.gouv.fr/dema/documents/organismes_formation/guide_droits_obligations.pdf -
Guy.
“ Le bilan financier présente les produits réalisés en distinguant l’origine des fonds ainsi que la répartition des charges de l’exercice”. Ce bilan indique: le nombre de stagiaires avec le nombre d’heures de formation suivies, la nature, le niveau et les spécialités des formations.
“Pour les organismes dont l’activité est exercée à titre principal et ayant un chiffre d’affaire supérieur à 15 244 € HT, le bilan doit être accompagné du bilan comptable, du compte de résultat et l’annexe du dernier exercice clos.
Pour les organismes à activités multiples, un compte de résultat spécifique de l’activité de formation est à joindre, quel que soit le montant du chiffre d’affaires”.
“La déclaration devient caduque lorsque les bilans pédagogiques et financiers ne font apparaître aucune activité de formation durant 2 années consécutives (y compris l’année de déclaration)”. Caduque également “lorsque pendant cette même période, ces bilans n’ont pas été adressés à l’autorité compétente”.
Les sanctions existent et il est bon d’en être conscient. “Le défaut de production du bilan pédagogique et financier constitue une infraction pénale pouvant être sanctionnée d’une amende de 4 500 € et éventuellement d’une interdiction d’exercer l’activité de dirigeant au sien d’un organisme de formation”. Vous pouvez également perdre votre numéro d’activité.
Le bilan, hormis de tracer votre activité, permet aussi d’établir un certain nombre de statistiques et tendances qui pourront servir à faire évoluer le monde des organismes de formation.
Cet article est écrit à partir d’un guide des plus pratiques édité par la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Ile de France. Il est téléchargeable gratuitement, alors un conseil, n’hésitez pas.
Mise en garde : cet article n’est en aucun cas une référence, pour plus de détails, renseignez vous auprès de l’autorité concernée. Pour télécharger le guide, c’est ici :
www.idf.pref.gouv.fr/dema/documents/organismes_formation/guide_droits_obligations.pdf -
Guy.
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