Le
projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle est à nouveau à l’étude
au Sénat et des amendements (140) sont présentés par la commission spéciale de ladite assemblée.
Cette commission souhaiterait voir un certains nombres de points, apparaitre
dans la future loi et notamment :
-
Une plus grande
implication des régions dans la gestion du Fonds Paritaire de sécurisation des
parcours professionnels.
-
La portabilité du
DIF devenir une réalité.
-
Une meilleure
coordination des opérateurs nationaux d’information et d’orientation pour le 1er
juillet 2010.
-
Des nouveaux critères
de regroupement des Opca. Un amendement renforce les conditions dans lesquelles
les politiques des Opca sont évaluées. D’autres précisent les critères à
retenir pour le rapprochement des Opca avec notamment un nouveau mode de calcul
du plafond des frais de gestion. L’ouverture des CA aux personnalités externes
est également abordée. Un guide des bonnes pratiques est également préconisé.
-
Un amendement
demande à ce que soit précisées, les conditions
de la collecte des entreprise de 10à moins de 50 salariés.
Les
amendements sont nombreux et ne manquent pas d’aborder beaucoup d’autres aspects
de la formation professionnelle : l’apprentissage, le travail des
handicapés, l’artisanat etc … Tout ceci devrait être discuté au Sénat les
21, 22, 23 septembre 2009.
Sources: Le blog de la réforme
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