Pour les Professionnels de la Formation

Les nouveautés de la réforme de la formation professionnelle…

On serait presque tenté de poser la question : Y a-t-il de réelles nouveautés avec cette loi. Sur le plan des dispositifs, ils restent tous en place. Le plan de formation reste en place avec 2 catégories au lieu de 3. Le contrat de professionnalisation reste également et est même renforcé. Eléments que les PME apprécieront car elles l’utilisent beaucoup. Idem pour la période de professionnalisation. Enfin élément important, le DIF est renforcé avec une nuance de taille, la portabilité. Les contributions obligatoires des entreprises n’augmentent pas.

Les nouveautés se situent ailleurs, notamment avec la création du Plan opérationnel à l’emploi ou POE. Ce dispositif se fait avec l’Opca de l’entreprise souhaitant embaucher. Une entreprise peut accueillir un demandeur d’emploi et ce dernier peut suivre une formation de 400 heures maximum, qui est destinée à le « conduire » vers un emploi.

La portabilité du DIF, nous en avons déjà parlé. Voir l’article en-dessous.

La création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Ce fonds est destiné aux demandeurs d’emploi et aux salariés dont l’emploi est menacé. Il est financé par un prélèvement de 13% sur la collecte. Ce détail ne plait pas aux Opca, on s’en doute, qui y voient une diminution des capacités de financement destinées aux salariés et aux entreprises.

D’autres dispositions prévoient des changements dans l’organisation ainsi que dans les rôles des professionnels de la formation comme les Opca et les organismes de formation. Les contrôles seront renforcés ainsi que l’évaluation de tous les acteurs de la formation.

Un dispositif manque encore à l’appel, le Bilan d’étape professionnel. Un accord particulier sur ce dispositif devrait intervenir dans les semaines à venir. Le principe est acquis, c’est la mise en place qui devra être définie par cet accord.

Pour résumer et reprendre le sentiment de certains, cette réforme touche plus les acteurs de la formation professionnelle continue que les entreprises et les salariés. On suivra avec attention la mise en place et les effets de cette réforme.  

 

Guy.

La portabilité du DIF...

La portabilité DIF, les nouveautés.

 

A l’heure où la loi sur l’orientation et la formation professionnelle vient d’être publiée au Journal Officiel, nous allons faire un point sur les nouveautés en matière de DIF.

Le DIF et sa mise en route ne change pas lorsque le salarié souhaitant en bénéficier reste dans l’entreprise. C’est en cas de rupture de contrat que les nouveautés vont s’appliquer. La portabilité tant espérée par certains, est enfin arrivée, ou presque, il ne manque que les décrets d’application. Ces derniers devraient être signés dans les semaines à venir.

-          Un salarié licencié pour tout motif sauf faute lourde, peut bénéficier de la portabilité du DIF à condition d’en faire la demande avant la fin de son préavis. La formation se déroulera pendant le temps de travail.

-          Le salarié peut demander à bénéficier de son DIF dans les deux ans qui suivent son embauche chez un nouvel employeur. L’Opca de ce dernier prendra en charge la formation.

-          Il peut également, s’il bénéficie du chômage, demander à bénéficier de son DIF après accord avec Pôle Emploi. Dans ce cas, ce sera l’Opca de son ancien employeur qui devra prendre en charge la formation.

-          Un salarié démissionnaire : ce dernier peut demander à bénéficier de son DIF sous réserve que l’action de formation soit engagée avant cette échéance.

En cas de départ à la retraite, le salarié perd tous ses droits. 

 

Guy.

L'emploi des seniors...

Il est toujours amusant de constater à quel point dans  notre pays, nous avons tendance à ne penser à agir qu’à la dernière minute. Ceux qui vont poster leurs déclarations d’impôts voient de quoi je parle, et quand je dis poster, nombreux sont ceux qui vont mettre la dite déclaration dans la boite du centre des impôts, directement. Ce n’est sans doute pas un hasard si nous agissons ainsi, mais cela a quelques fois des résonnances qui peuvent être négatives pour beaucoup d’entre nous. La loi sur l’emploi des seniors fait  partie de ces dispositifs que beaucoup d’entreprises semblent découvrir maintenant, et pourtant, il a été annoncé depuis quelques mois, 2008 pour être exact. Deux ans pour songer à mettre en place un tel dispositif  est du domaine du faisable, encore faut il en avoir la volonté réelle et sincère. La période est sans doute particulière. En période de crise on a tendance à lâcher du lest, même si cette expression n’est pas des plus belles. Mais pourtant on pourrait peut être voir les choses sous un autre angle et se dire qu’en période de crise, consolider ses savoirs et son expérience peut être une source de stabilité pour une entreprise. Il faut croire que ce n’est pas un avis partagé par tout le monde. Dernier rebondissement, une pétition à l’initiative de la CGPME pour éviter le paiement de la pénalité. Gageons que d’ici le 1^er janvier 2010 nous aurons droit à un certain nombre de déclarations. La France étant une grande spécialiste des lois votées et par forcément appliquées. Et dans ce cas, ce serait réellement dommage. Les seniors représentent une force qu’il serait bon, enfin, de capitaliser.

 

Guy.