Salut à tous,
voilà un petit tableau, concocté par notre Guy national (qui s'occupe du Réseau Litz) et qui est intéressant à plus d'un titre. Pour les plus réactifs -- ceux qui savent profiter de l'air du temps -- il y a quelques leçons à retirer pour se positionner sur la demande actuelle du marché...
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Le DIF (Droit Individualisé à la Formation) est une obligation légale pleine de contraintes et d'obligations. Mais contrairement à ce que l'on pense, la loi sur le DIF est une formidable opportunité sociale, fiscale et professionnelle :
=> Elle augmente la notoriété des entreprises qui en sont à la pointe.
=> Elle permet une poussée vers le haut du CA
=> Elle stabilise votre personnel (moins de turn-over, moins d'absentéisme, moins de démissions)
Depuis 2004 et la réforme de la formation via la loi L. 930-1 du code du travail qui indique qu'en tant qu'employeur vous avez...
=> L'obligation d'assurer l'adaptation de vos salariés à leur poste de travail,
=> De veiller au maintien de leur capacité à occuper l'emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations,
=> De proposer des formations qui participent au développement des compétences,
... votre entreprise est passée d'une obligation de financement de la formation à une obligation de formation !
À l'appui de cette loi s'est inscrit le dispositif du DIF (Droit Individuel à la Formation).
Ce dispositif clef représente pour votre entreprise une somme considérable d'obligations légales qui, si elles ne sont pas mises en oeuvre, peuvent vous plonger dans des difficultés fiscales, sociales, voire pénales.
LE DIF EN 5 PHRASES :
En faisant simple, chaque année, tous les salariés (CDI, CDD, temps complet ou temps partiel, intérimaire) bénéficient d'un crédit de 20 heures de formation.
=> Le DIF est cumulable d'année en année jusqu'à un maximum de 120 heures.
=> C'est le salarié qui doit faire une demande de formation au titre du DIF.
=> En tant qu'employeur, vous pouvez refuser deux fois de suite une demande émanant du même salarié.
À l'issue de ces deux refus, le DIF peut se changer en CIF, ce qui n'est bien entendu pas à votre avantage puisque vous risquez d'y perdre votre salarié -- en prenant en charge une partie de sa formation -- pour le préparer à de nouvelles qualifications, bien souvent différentes de vos besoins.
Il est vital que vous compreniez les contraintes et les obligations du DIF :
- Obligation d'informer sur le compteur d'heures annuelles selon des modalités strictes
- Obligation d'informer les délégués du personnel ou le comité d'entreprise
- Obligation d'assurer des entretiens professionnels indépendants des entretiens annuels selon des critères très précis
- Obligation de mettre en place un Passeport Formation pour chaque salarié
- Obligation de mise en oeuvre des formations
- Obligation de financer les formations
- Obligation de gérer les licenciements vis à vis du DIF et tous les autres cas particuliers en relation avec le DIF
Si vous considérez également que le DIF n'est pas provisionnable en comptabilité, vous comprendrez
qu'il représente une menace financière et sociale très importante pour la survie d'une TPE ou d'une PME comme la vôtre.
Voici un exemple concret : une entreprise qui emploie 10 salariés depuis 2004 a une charge financière de formation (depuis le 1° janvier 2008) de 40 000 euros "au-dessus de la tête" (10 salariés x 80 heures x 50 euros de l'heure de formation en moyenne).
Pour une entreprise de 40 salariés, la charge s'élève à 160 000 euros. Au 1° janvier, elle sera de 200 000 euros.
Dès lors qu'une entreprise a -- dans quelque secteur d'activité que ce soit -- 1 salarié ou plus (gérant minoritaire y compris) elle se retrouve avec ces obligations "sur les bras".
--- EN RESUME, le DIF représente pour vous :
=> Un risque financier énorme
=> Un risque de rupture du dialogue social
=> Un risque à répétition de vous retrouver aux prud'hommes
=> Un risque de désorganisation dans votre travail
Pourtant, le DIF est une des plus grandes opportunités offerte à l'entreprise qui veut se positionner en leader de son secteur.
En jouant avec les obligations légales, en ayant une vision à long terme des montées en compétences, vous pouvez mettre en place un outil très puissant pour votre expansion :
=> En élaborant et en mettant en place une gestion optimisée du plan de formation
=> En mettant en place une gestion prévisionnelle du DIF
=> En connaissant les nombreux dispositifs de financement qui permettent de couvrir la totalité des dépenses engagées en formation ainsi que les pertes en productivité
=> En créant un véritable département formation (en interne ou en externe) dans le cadre de la
GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
Quand on considère que même les plus grandes entreprises françaises ne sont pas au fait de tous les dispositifs d'aide, d'accompagnement et de financement à leur portée, que peut-on dire des PME qui se consacrent essentiellement à leur coeur de métier et qui ne disposent pas d'un service ressources humaines...
Pour en savoir plus :
http://www.litz-formation.com
Tous les organismes de formation le savent, hormis les papiers, nous avons tous des obligations et parfois il est bon de se les remémorer.
Avant d’inscrire qui que ce soit et avant de recevoir le moindre centime, l’OF se doit de remettre au stagiaire des documents d’information relatifs à la formation envisagée.
Ce sont :
- Le règlement intérieur applicable aux stagiaires.
- Le programme.
- La liste des formateurs pour chaque discipline avec leurs titres ou qualités.
- Les horaires.
- Les procédures de validation des acquis de la formation, ainsi que dans le cas des contrats de formations conclu avec une personne physique :
o Les tarifs de la formation.
o Les modalités de règlement.
o Les conditions financières d’une cessation anticipée ou de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage.
La représentativité des stagiaires est une obligation importante dans le cas d’une formation d’une durée supérieure à 500 heures. Les délégués auront pour mission de faire des suggestions quant à l’amélioration des conditions de déroulement des stages, de présenter les réclamations individuelles ou collectives concernant l’hygiène et la sécurité. Ils devront également veiller à l’application du règlement intérieur. Il leur sera demander de siéger au conseil de discipline si le conseil de perfectionnement existe.
D’autre part, l’Organisme ne peut en aucun cas, demander des informations autres que celles permettant d’apprécier son aptitude à suivre la formation. Ces informations doivent avoir un lien direct avec la formation suivie.
Lorsque nous sommes face à un particulier, il ne faut pas oublier que nous sommes face à un acte commercial et donc, il y a également des règles. À la signature du contrat, l’OF peut demander un acompte d’un montant maximum de 30% du prix, et ensuite autoriser un paiement échelonné du solde.
Ne pas oublier qu’il y a toujours un délai de rétractation de 10 jours, avant le début de la formation.
Puisque nous sommes dans un contexte commercial et concernant la publicité, aucune mention de nature à induire en erreur ne doit être faite. Le numéro d’activité peut être inscrit dans le cadre d’une pub mais sous une forme bien encadrée : « Enregistré sous le numéro…Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État ».
Ne perdez pas de vue que si vous manquez à ces règles, vous risquez un rejet des dépenses et un versement équivalent au Trésor Public, entre autres.
Autre obligation : avoir une assurance à l’égard des stagiaires, des formateurs, des tiers et à l’égard de l’établissement.
Mais ce n’est pas tout !
La suite très rapidement...
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