Pour les Professionnels de la Formation

Un avenant relatif au bilan d'étape professionnel...

Un avenant relatif au bilan d’étape professionnel est ouvert à la signature des partenaires sociaux. Cet accord ressemble pour beaucoup à ce qui avait été souhaité par le Medef (voir plus bas). Cette organisation patronale avait à l’ouverture de la discussion, le 13 février, proposé un texte. On retrouve dans l’accord pratiquement toutes les dispositions du texte initial. A noter toutefois, que le bilan pourra être effectué par l’entreprise dans les conditions définies par le chef d’entreprise, après information des institutions représentatives du personnel lorsqu’elles existent, et des salariés.

Lire la totalité sur www.wk-rf.fr

Nouvelle loi en vue...

La nouvelle loi sur la formation professionnelle à la mi avril devant le parlement.

En déplacement dans la Drôme, le chef de l’État a annoncé l’arrivée du texte de la nouvelle loi devant le parlement vers la mi avril. Dans les grandes lignes, ce texte devrait garder l’esprit de l’ANI de janvier 2009. La réforme devrait se faire pour faciliter l’accès à la formation professionnelle des moins qualifiés. Le chef de l’État souhaite voir 700 000 personnes supplémentaires dont 500 000 salariés et 200 000 demandeurs d’emploi, bénéficier d’actions de formations. Tout ceci devrait être financé par le Fond de sécurisation des parcours qui devrait être doté de 900 millions d’euros et qui bénéficiera de 362 millions dès 2009. Une partie de cette somme provenant du FUP sur les fonds non utilisés en 2008, et l’autre étant abondée par l’État. La rationalisation de la collecte devrait être également au programme de cette loi. Le chef de l’État suit les conclusions d’un certain nombre de rapports (Ferraci, Cour des comptes, Igas). Leur nombre devrait être réduit à une quinzaine collectant chacun au moins 100 millions. « Une période de deux ans sera laissée aux Opca pour préparer leur organisation » a précisé Nicolas Sarkozy.
Innovation annoncée, la création « d’un droit à l’information et à l’orientation. Concrètement cela devrait se traduire par la mise en place d’un centre d’appels téléphoniques et d’un portail Internet dédiés pour expliquer les dispositifs, recenser l’offre de formation et orienter les interlocuteurs adéquats ». Autre projet annoncé, la création d’un Fond d’investissement social. Demande a été faite au gouvernement de «réfléchir à un projet de charte constitutive » en rapport avec la création de ce nouveau Fond dont nous avions déjà parlé il y a quelques jours.
Les régions semblent coincer un peu.
Les régions qui ont la nette impression d’avoir été mises un peu sur la touche depuis le début des négociations, ont fait savoir via M Alain Rousset, président de l’ARF, Association des régions de France, qu’elles ne souhaitaient pas être considérées uniquement comme des « tiroirs caisse ». Elles participent au financement de la formation professionnelle et ont un peu de difficultés à comprendre pourquoi elles ne  sont que spectateurs de cette réforme, pour l’instant tout du moins. Elles espèrent que les choses changent et manifestent leurs idées via notamment une lettre transmise à M Wauquiez, le 23 Février 2009. M Rousset écrit notamment : « la sécurisation des parcours professionnels  ne pourra se concevoir dans des approches verticales de filières mais par le développement d’approches horizontales et de mobilité inter-branches sur les territoires ». Il précise en passant que « les régions dépensent en moyenne 16% de plus que les crédits qui leur sont transférés ». Toutefois, il se dit prêt à jouer le jeu de la concertation.

Guy.

( Source : Locatis.info).

L'Agefos dégage 45 millions d'euros...

L’Agefos vient d’annoncer un certain nombre de mesures pour aider notamment les TPE qui ont tendance à être les mal-aimées de la formation professionnelle continue, pour x raisons dont nous parlerons sans doute prochainement. Mais pour l’instant crise oblige, ce sont les mesures d’aide qui nous intéressent. Ces petites entreprises ayant des difficultés à laisser partir leurs employés en formation, l’Agefos se propose de les aider financièrement en remboursant un forfait de 8 € de l’heure par salarié partant en formation dans le cadre du plan de formation. L’Agefos annonce d’autres mesures que vous trouverez sur le site L’Entreprise.com.

Guy.

Le bilan d'étape...

Une note transmise par le Medef aux membres de la commission chargée d’étudier la mise en place, financement compris, du bilan d’étape professionnel, permet d’y voir un peu plus clair sur ce dispositif inclus dans les accords GPEC de novembre 2008. Un dispositif qui vient s’ajouter à d’autres déjà existants sans doute mais pas uniquement. Certes les entretiens ne manquent pas, mais là, nous sommes dans la logique de sécurisation des parcours professionnels : on voit dans le cadre de l’entreprise mais aussi dans le cadre du parcours des salariés, nuance. Il s’agit d’un « diagnostic partagé entre l’employeur et le salarié qui permettra à ce dernier, d’appréhender l’état de ses capacités professionnelles et de ses compétences afin de mesurer ses besoins face à son projet professionnel ». L’entreprise pourra quant à elle, « déterminer les besoins et les objectifs de professionnalisation du salarié dans une optique de sécurisation des parcours professionnels ». Une phase d’analyse permettra d’évaluer :
-    Le niveau de qualification (position dans la classification).
-    Le niveau de formation et de diplôme.
-    Les savoirs-faire, résultat de l’activité exercée dans le poste présent et antérieur.
-    Le savoir être.
-    Les capacités de l’intéressé à évoluer en fonction des besoins existants ou prévisibles, en qualification ou en compétences recensés dans son environnement professionnel interne ou externe et de son souhait de maîtriser l’évolution de son parcours professionnel.
D’une utilisation simple et d’une périodicité de 5 ans, le bilan devra être réalisable par toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Fait à la demande du salarié, il ne pourra être refusé par l’employeur. Dans le cadre de la GPEC, le bilan d’étape professionnel doit permettre au salarié "d’envisager de façon maîtrisée et positive, les évolutions des métiers et des qualifications tout à long de la vie professionnelle, ce qui devrait contribuer à sécuriser son parcours professionnel".
Point important pour les Organismes de formation et Conseillers, le bilan pourra être fait pas la hiérarchie de l’employé mais pourra également être fait par une source externe. Avec un financement annoncé pour l’instant, comme devant être neutre pour l’entreprise, en cas de source externe, on peut supposer que le financement pourrait être pris en compte par les Opca. Pour l’instant, il s’agit d’une supposition. Nous devrions connaître les résultats de la commission sans doute, dans le courant du printemps. Alors attendons encore un peu… (source de base : document Medef ).

Guy.

La création d'un fond d'investissement...

Monsieur Chérèque en avait rêvé, le chef de l’État l’a fait. On pourrait voir cela ainsi, mais il y a une petite nuance et de taille, le fond d’investissement dont parle M Sarkozy aura une durée limitée dans le temps, 2009-2010 et sera financé à hauteur de 2,5 à 3 milliards d’euros. M Chérèque dans son rêve avait vu plus large, 5 à 7 milliards, mais il est vrai qu’en France, lorsque l’on souhaite obtenir une somme, il faut demander nettement plus.
Ce fond sera financé conjointement par l’Unedic et la formation professionnelle. Celle-ci et ses milliards  est en ligne de mire d’un gouvernement en quête de fonds.
Le leader de la CFDT avait dit :  « …il faut que les personnes soient en formation plutôt qu’au chômage. Profitons de la crise pour investir dans l’évaluation des qualifications ». Le chef de l’État, de son côté, souhaite profiter de cette crise pour moderniser la France. Finalement, il semble que la crise soit une bonne chose, et la formation professionnelle semble être une des armes contre cette crise.
Les professionnels de la formation doivent sourire un peu car ils savent que leur secteur est une des clefs pour l’emploi, et n’ont pas attendu l’arrivée de la crise pour en avoir conscience. Espérons que ce sourire ne laisse pas un goût amer car la réforme n’a pas encore été formulée légalement. En effet, des décisions se prennent en amont avec lesquelles la formation professionnelle devra faire en aval, et ce financement est une de ces décisions.
Si tout ceci conduit à une formation professionnelle plus juste et mieux distribuée, alors nous aurons fait un grand pas, mais pour l’instant nous sommes toujours dans les starting-blocks et les palabres, sport national s’il en est !
Guy.

Le bilan d'étape...

Une première réunion concernant le bilan d'étape professionnel vient d'avoir lieu. Le patronnat a remis un document sur le sujet. Vous trouverez tous les détails sur le site WK-RH . Ce bilan dont l'existence provient de l'accord sur la GPEC de novembre 2008, devait être étudié par un groupe de travail dédié au sujet. L'étude a donc commencé et une nouvelle réunion est prévue au mois de mars.

Le numéro de déclaration d'activité.

Si vous souhaitez ouvrir un organisme de formation, il vous faudra impérativement faire une demande déclaration d’activité auprès de l’administration compétente dès votre première convention et ce, dans un délai de 3 mois. Concernant les formateurs que vous emploierez, tout dépendra de leur statut, s’ils ont une structure, s’ils sont salariés etc…
Quelques pièces à fournir dûment remplies : CERFA n°10782, la première convention ou le premier contrat de formation professionnelle, la liste des formateurs avec leurs titres et leurs qualités (si vous montez un organisme), la copie des pièces attestant du respect des formalités de publicité et par conséquent de l’existence légale de votre organisme, l’extrait n°3 du casier judiciaire de la personne exerçant une fonction de direction ou d’administration récente (moins d’un mois). Attention si vous devez faire cette démarche, je ne peux que vous conseiller de vous renseigner auprès de l’administration.
Obtenir ce numéro est une chose qui est loin d’être définitive. Vous pouvez le perdre, notamment lorsque votre bilan pédagogique et financier ne montre aucune formation durant 2 années consécutives, y compris l’année de déclaration. À propos du bilan pédagogique, sachez aussi que ne pas le retourner à l’administration 2 années consécutives vous fera perdre le précieux numéro. Ce sera le cas également si vos prestations de formation ne correspondent pas à l’article L 900-2 du Code du travail, ou lorsque les règles fixées dans les contrats et conventions ne sont pas respectées ou si le prestataire ne rempli par les conditions fixées par l’article L.920-1.
Du coté des sanctions relatives à la déclaration d’activité, soyez conscients qu’elles existent : amende de 4500 €, interdiction temporaire ou définitive d’exercer l’activité de dirigeant d’un organisme de formation.
D’autre part, si vous faites de la publicité pour votre organisme et souhaitez mettre votre numéro d’activité, n’oubliez surtout pas de formuler votre phrase ainsi :
« inscrit sous le numéro…. cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État ».
Enfin, sachez « lire » un numéro d’activité : les deux premiers correspondent à la région, les deux numéros suivants, au département du siège, viennent ensuite 5 numéros d’ordre et enfin, les deux derniers numéros correspondent au département d’implantation.
Conclusion : rien n’est acquis. La suite au prochain article…

Guy. 

La Cour des comptes le CIF et le DIF.

La Cour des comptes vient de faire des propositions assez radicales en direction de la formation professionnelle.Une de ses propositions est la suppression pure et simple du CIF, jugé trop onéreux et ne bénéficiant en fait qu'à très peu de personnes. Environ 50 000 salariés par an pour un montant dépassant le milliard d'euros.
Autre idée, celle de dédier le DIF plus particulièrement en direction des salariés prioritaires, le DIF ne permettant pas de se reconvertir avec 20 heures par an, limité à 120 heures. D'autre part, la Cour, et ce n'est pas la première fois, tient à tirer une nouvelle fois, le signal d'alarme affirmant que cette mesure est une véritable bombe à retardement. "Si tous les salariés du privé capitalisaient leurs heures pour ne les utiliser, comme ils en ont la possibilité, qu'au bout de six années, la charge potentielle cumulée pour les entreprises atteindrait 77 milliards d'euros". Il serait meilleur, selon la Cour, de recentrer le DIF, là encore, sur les salariés les plus fragiles. D'autre part, la Cour verrait d'un bon oeil, "un système de mutualisation effectif des fonds de la formation professionnelle" centralisé sur le plan national et sur les régions.
Mais revenons un peu sur le CIF: "A défaut d'une ré-articulation, la suppression du CIF s'imposerait pour redéployer les financements au bénéfice de ceux qui restent exclus de tout accès à la formation". Voilà un point qui va sans doute réactiver certaines conversations débutées durant la dernière négociation entre les partenaires sociaux. Le patronat avait émis quelques idées sur ce dispositif, idées très vite passées  aux oubliettes. Le CIF aurait-il tendance à être sur la sellette? L'avenir nous le dira. Le CIF mobilise 12,1% de l'effort financier des entreprises en direction de la formation professionnelle soit 1,1 milliard d'euros en 2007. La Cour conseille fortement une réorientation profonde et rapide et en particulier pour financer le DIF. A suivre...

Guy.

Litz Formation.

Les Opca payent 100 millions d’euros !

Un article publié sur "wk-rh.fr"

Pour financer la formation des publics les moins qualifiés, les Opca devront prochainement verser une contribution de 100 millions d’euros. Ainsi en ont décidé les partenaires sociaux, le 20 janvier dernier.

C’était dans l’air depuis le 7 janvier, date du texte paritaire sur la réforme de la formation professionnelle, dont c’était, d’ailleurs, le dernier article (lire Entreprise & Carrières n° 937).
Le 20 janvier, les partenaires sociaux (Medef, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, CGT), réunis au sein du CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle), ont donc décidé d’affecter une somme de 200 millions d’euros au financement d’actions de formation pour la qualification et la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi.

Cette somme comprend deux enveloppes. Une première, de 100 millions d’euros, proviendra de la trésorerie actuelle et prévisionnelle du Fonds unique de péréquation (FUP). Une seconde enveloppe, d’un montant de 100 millions d’euros, sera alimentée par une contribution que les Opca devront verser au FUP, au plus tard le 30 juin 2009, et représentant 10 % de leur
collecte professionnalisation (contrats et périodes de professionnalisation, droit individuel à la formation).

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Le moral des organismes de formation

A lire sur le site "pourseformer.fr"

Sans anticiper de chute brutale de leur chiffre d’affaires en 2009, les prestataires formation doivent toutefois s’adapter à un marché de plus en plus mouvant et exigeant. Offre spécialisée, parcours individualisés mais aussi partenariats avec le public font partie des tendances observées par la Fédération de la formation professionnelle (FFP) dans son étude annuelle*.

La crise épargnerait-elle le secteur de la formation ? Peut-être pas pour les formateurs indépendants. En revanche, les 400 organismes de formation adhérents de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) affichent un relatif optimisme, selon la dernière étude de l’Observatoire économique de la fédération. Même si la croissance de leur activité a nettement fléchi entre 2007 et 2008 (de 11,4 à 7,1 %), leur chiffre d’affaires est resté globalement stable (de 1,153 milliard d’euros en 2007  à 1,235 en 2008). « Deux années exceptionnellement bonnes, dues notamment à la réforme de la formation de 2004 et au DIF », analyse Jean-François de Zitter, Vice-président de la FFP.

En 2008, le DIF a représenté 6,3 % de l’activité des organismes de formation, et devrait grimper à 9,3 % en 2009 d’après l’étude. Fort de ces bons résultats, les adhérents de la fédération garde le moral pour  2009 : globalement, leur chiffre d’affaires resterait stable par rapport à 2008, même s’ils anticipent un recul massif  (2 %) de la croissance de leur activité.  « On aurait pu s’attendre à des prévisions plus pessimistes » commente Jean-François de Zitter. 

Des chiffres à prendre avec prudence, le sondage ayant été réalisé en novembre 2008, juste avant la montée en force d’une crise économique dont personne ne peut évaluer avec justesse l’impact sur la politique RH des entreprises.

Lire la suite sur : http://www.pourseformer.fr